Conditions d’utilisation
Voici la version complète et finale :
CONDITIONS D'UTILISATION
Les Éditions Bloom / boutiquebloomtavie.com
APERÇU
Bienvenue chez Les Éditions Bloom ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Éditions Bloom. Nous exploitons la boutique en ligne boutiquebloomtavie.com afin de vous offrir une expérience d'achat de livres et de produits de développement personnel (les « Services »). Nous utilisons la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.
Les conditions ci-dessous (les « Conditions d'utilisation ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre province ou pays de résidence.
Pour effectuer un achat, il vous sera demandé de fournir certaines informations (adresse courriel, informations de facturation et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité qui y est liée.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous vendons des livres physiques, des livres numériques (PDF/ePub) et des produits de développement personnel. Certains de nos livres physiques destinés à l'Europe sont produits à la demande (impression à la demande / print-on-demand) par un prestataire tiers.
Notre boutique propose à la fois des titres publiés par Les Éditions Bloom et des ouvrages d'éditeurs partenaires distribués par notre intermédiaire. Pour ces titres de tiers, Les Éditions Bloom agissent à titre de revendeur uniquement. Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle de ces ouvrages demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs et auteurs respectifs.
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des couvertures peuvent légèrement différer selon votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Les Éditions Bloom se réservent le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est confirmée qu'après réception du paiement et envoi d'une confirmation écrite de notre part.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois confirmée, l'annulation n'est pas garantie, notamment pour les livres imprimés à la demande qui sont mis en production immédiatement.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) pour le Canada, et en euros (EUR) pour les clients européens, selon le marché applicable. Les taxes applicables (TPS/TVQ pour le Canada, TVA pour l'Europe) sont calculées et affichées lors du paiement.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre confirmation.
Vous garantissez que vos informations de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Canada : Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt à Gatineau (Québec). Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis.
Europe (impression à la demande) : Les livres destinés aux clients européens sont imprimés et expédiés directement par notre partenaire d'impression. Les délais sont plus longs et varient selon le pays de destination.
Produits numériques : Livraison instantanée par courriel après confirmation du paiement.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement hors de notre contrôle. Dès remise au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur boutiquebloomtavie.com (textes, images, logos, descriptions) sont la propriété exclusive des Éditions Bloom ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Les livres numériques achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé constitue une violation du droit d'auteur.
ARTICLE 7 — LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Vous y accédez à vos propres risques.
ARTICLE 8 — RELATION AVEC SHOPIFY ET CANAUX D'IA
[Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et notre boutique et ne peut être modifiée.]
Les Éditions Bloom utilisent la plateforme Shopify pour exploiter leur boutique en ligne. Toute vente est réalisée directement avec Les Éditions Bloom. Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Les Éditions Bloom.
Dans le cadre de la fonctionnalité Agentic Storefronts de Shopify, certaines données de produits (titres, descriptions, prix, disponibilité) peuvent être partagées avec des canaux d'intelligence artificielle partenaires de Shopify afin d'améliorer la découverte de nos produits en ligne. Aucune donnée personnelle identifiable n'est partagée dans ce cadre. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails.
ARTICLE 9 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Certaines données sont également traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité, dans le cadre de la fourniture de la plateforme.
ARTICLE 10 — COMMENTAIRES ET AVIS
En nous transmettant des commentaires, avis ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal ou diffamatoire.
ARTICLE 11 — ERREURS ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les prix, descriptions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande affectée, avec remboursement complet le cas échéant.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à n'utiliser nos Services qu'à des fins licites et personnelles. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse, toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, tout comportement harcelant, ainsi que tout usage de robots ou outils automatisés pour accéder à nos Services sans autorisation.
ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES
Nos produits et Services sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Important : Ces exclusions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1) ou toute autre loi applicable dans votre juridiction.
ARTICLE 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Les Éditions Bloom ne pourront être tenues responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos Services.
Important : Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, interdit une telle limitation.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs prévus par la législation de votre pays de résidence demeurent applicables et ne sont pas affectés par le choix de la loi québécoise.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.
ARTICLE 18 — DROITS LÉGAUX AU QUÉBEC
Les présentes Conditions s'appliquent en sus des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Rien dans ces Conditions ne limite ou n'écarte la garantie légale de conformité ni les autres droits auxquels vous avez droit en vertu de cette loi. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la loi applicable, la loi prévaut.
ARTICLE 19 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Les Éditions Bloom 2-36 rue de Varennes, Gatineau (Québec) J8T 0B6, Canada info@boutiquebloomtavie.com
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